22 février 2018

Une proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire a été déposée par un groupe de députés en début de semaine. Ce texte était le volet deux du texte sur l’accès à la cantine scolaire que nous avons obtenu l’année dernière.
 
C’est une victoire pour la FCPE d’avoir obtenu que cette proposition de texte soit repêchée, qui plus est par le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui lui offre une chance d’être voté. Cependant, nous savons que cette proposition de loi qui vise à imposer un quotient familial et la gratuité de la cantine pour les enfants dont les familles vivent sous le seuil de pauvreté, risque de rencontrer des résistances.
 
C’est pourquoi nous allons certainement devoir nous mobiliser pour lui assurer un examen rapide puis un passage au Sénat, où le texte sur l’accès à la cantine n’avait déjà pas été très bien accueilli.
 
Ce texte est donc une première petite victoire, mais nous devrons rester vigilants pour qu’il reçoive tout l’intérêt que devrait susciter un sujet de cette importance.
 
Bien cordialement,
 
Liliana Moyano, Présidente
Carla Dugault, Secrétaire Générale

13 décembre 2017

Comme vous l’avez certainement vu la semaine dernière le combat mené par les militants FCPE du Doubs a porté ses fruits. Le tribunal administratif de Besançon a donné raison à une maman qui, souhaitant inscrire son petit garçon à la cantine, s’était vue notifié un refus de la part de la mairie.
Cette bataille n’est malheureusement pas terminée puisque la ville a exprimé son souhait de faire appel, ce week-end dans la presse régionale. L’affaire n’est donc pas terminée. Elle ouvre également plusieurs fronts de réflexion pour la FCPE.
 
La colère des Maires
Sans surprise, dès l’annonce de la victoire de la FCPE, certaines associations de Maires ont menacé, arguant que cette décision allait faire fermer les cantines des communes les plus en difficultés. Dans un contexte de réduction des aides de l’Etat et de suppression de la taxe d’habitation, les élus locaux ne voient pas d’un bon œil cette nouvelle obligation.
 
Cette colère ne nous surprend pas, nous l’avions déjà mesurée lors des débats sur le texte au Sénat. Si une vague de fermeture de cantines scolaires n’est pas à craindre, nous ne sommes pas à l’abri que, dans certains territoires, cet argument serve d’argument anti-FCPE.
 
Nous avons demandé des rendez-vous avec les principales associations de Maires nationalement. Nous vous invitons à en faire autant avec les associations départementales afin de garder le dialogue ouvert et de trouver ensemble des solutions pour aider les communes qui pourraient effectivement se retrouver en difficulté pour financer des rénovations ou des agrandissements de restaurant scolaire. Nous pourrions, par exemple, envisager de demander à l’Etat la création d’un fond d’aide spécifique.
 
Le lent cours de la justice administrative
 
La jurisprudence administrative est par nature mouvante tant qu’aucune décision du Conseil d’Etat n’a été rendue. Celle du TA de Besançon est assez instable car elle repose sur l’argumentation des parlementaires lors de l’examen de la loi. Tant qu’une décision d’appel n’a pas été prise, chaque recours qui sera déposé par la suite devant un tribunal administratif risque de dédire le Tribunal de Besançon. Une fois que la cour d’appel administrative aura rendu sa décision, toutes les juridictions administratives inférieurs s’y réfèreront.
 
La ville de Besançon a d’ores et déjà exprimé son souhait de faire appel. Traditionnellement, le temps de l’appel est un temps long, nous en avons donc pour plusieurs mois.
 
Il faudrait dans la mesure du possible éviter de nouveaux recours d’ici l’appel, ou du moins veiller à ce que les éventuels dossiers soient les plus solides possibles afin d’éviter un revirement d’interprétation de la loi. Il sera particulièrement important qu’il n’y ait pas eu de décision contraire à celle prise par le tribunal administratif de Besançon entre temps. En effet, toute décision contraire sur un dossier similaire viendra apporter de l’eau au moulin de nos contradicteurs. La hiérarchie de la jurisprudence administrative plaçant les décisions d’appels au-dessus des décisions de TA, nous aurions, en cas de dédite, perdu tout le bénéfice de notre action.
 
Par ailleurs, historiquement la FCPE n’a utilisé le recours juridique qu’en tout dernier recours lorsque le dialogue avec les décideurs publics s’est avéré impossible.
 
Par conséquent, nous vous conseillons de suivre la procédure habituelle en cas de refus d’inscription :
- Recours gracieux auprès du Maire avec copie au préfet, envoyé en A/R, rappelant la loi et la jurisprudence
- Saisine du préfet pour médiation
- Tribunal administratif en dernier recours
 
En l’état, cette décision peut nous servir de chiffon rouge à agiter devant les collectivités afin de les amener à faire les investissements nécessaires pour accueillir tous les enfants. Elle pourra également permettre de faire réintégrer plus rapidement les enfants sans place par simple recours gracieux.
 
Merci encore aux militants du Doubs qui continuent à accompagner la maman et merci à vous toutes et tous que je sais mobilisés sur le terrain.
 
Amitiés militantes
 
Liliana MOYANO, Présidente