Mentions légales

Information aux adhérents

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Les informations transmises resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

Elles sont conservées pendant une durée de trois ans.

En application du chapitre 3 du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courrier postal à:

 

Fédération des Conseils des Parents d'Élèves des Écoles Publiques de Dordogne
Madame la Présidente
202 rue Henri Dunant

Résidence Jean Ferrat
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

Déclaration CNIL

 

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La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901) fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.

Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès des membres et donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (E-mailing).

Texte officiel
Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

Hébergement du site

 

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Le site est hébergé sur un serveur virtuel loué chez OVH. Le centre de données qui héberge le serveur physique supportant la machine virtuelle qui propulse le site est localisé à Strasbourg.

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OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620ZN° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Directeur de la publication : Octave KLABA

Sécurité du site et du serveur

Les données nominatives ne sont accessibles qu'au secrétariat du CDPE et au Webmaster.

Les adresses E-mails présentes sur le site sont obfusquées par un script qui ne permet pas à des robots de collecte de les récupérer.

Le serveur et les logiciels installés sont constamment mis à jour et bénéficient des patchs de correction de sécurité régulièrement proposés..

Le site implémente le protocole https (le protocole http est redirigé vers le protocole https) et utilise les protocoles d'échanges et de cryptage les plus récents et résistants, à l'exclusion de ceux qui sont compromis ou obsolètes.

La confidentialité persistante est également gérée. La confidentialité persistante (forward secrecy en anglais), est une propriété en cryptographie qui garantit que la découverte par un adversaire de la clé privée d'un correspondant (secret à long terme) ne compromet pas la confidentialité des communications passées.

Vous trouverez ci-dessous quelques tests de conformité passés par le site et le serveur:

immuniweb.png

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Utilisation de cookies sur le site

Un cookie de session est utilisé pour la continuité de service du CMS utilisé (cookie de session Concrete5).

Un second cookie peut être récupéré durant la navigation. Ce dernier a pour unique but la génération des statistiques de visites du site internet.

Aucune donnée nominative n'est recueillie durant la navigation.

Fédération des Conseils des Parents d'Élève de la Dordogne

202 rue Henri Dunand

Résidence Jean Ferrat

24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

N° SIRET : 31761423800044

Code NAF2 : 9499Z

 05 53 08 90 42

contact(at)fcpe-cdpedordogne.fr

 

Responsable d'édition : Hélène RAT

 

Hébergement du site : OVH

QR Code FCPE 24

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Association Loi 1901 de Droit Public
créée en 1947.

Reconnue d'utilité publique en 1951

Dépôt des statuts du Conseil Départemental à la Préfecture de PÉRIGUEUX.

Responsable de publication : Hélène RAT.

Site hébergé chez ovh-square-white-H50.png

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